Amendement n° 258 · Article 44
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 25/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 45, avant la référence :
« au 4° »,
insérer la référence :
« au 3°, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence :
« 4° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.