Amendement n° 227 · Article 35
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 25/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Provendier, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, M. Barbier, Mme Meynier-Millefert, M. Bonnell et Mme Lenne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Frédéric Barbier, Bruno Bonnell, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock