Amendement n° 224 · Article 5
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 25/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Boyer, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme Meynier-Millefert, M. Bonnell et Mme Lenne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« et de bonne information du consommateur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (11)
Bruno Bonnell, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Michel Delpon, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock