Amendement n° 217 · Article 68
De Éric Girardin (La République en Marche) · déposé le 25/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« en ayant »
les mots :
« délibérément et en ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.