Amendement n° 210 · Article 27
De Yaël Braun-Pivet (La République en Marche) · déposé le 25/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Braun-Pivet, M. Gouffier-Cha et Mme Lebec
- Source
- assemblee-nationale.fr