Amendement n° 207 · Article 25
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 25/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« loi »,
insérer la référence :
« n° 2019‑1428 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.