Amendement n° 206 · Article 58

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et en autorisant les dérogations à la loi n° 86‑2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral exclusivement pour les projets de relocalisation ; ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot et le signe :

« spécifique, »,

supprimer le mot :

« et ».

L’adaptation des territoires littoraux face aux effets du dérèglement climatique, peut entrainer une relocalisation d’habitations et d’activités économiques.

Les stratégies de gestion intégrées du trait de côte nécessitent la mise à disposition de nouveaux espaces fonciers.

Exclusivement dans ce cas, il peut être envisagé d’accorder des dérogations encadrées à la "Loi littoral".