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Amendement n° 205 · Article 58

De Sophie Panonacle (La République en Marche) · déposé le 24/02/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Panonacle, M. Pellois, M. Le Gac, M. Colas-Roy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sylla, Mme Charvier, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, M. Pont, M. Larsonneur, M. Testé, M. Dombreval, M. Simian, M. Bournazel, Mme Sage, M. Christophe, M. Travert, Mme Michel, M. Bothorel, M. Gérard, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Vignon, M. Perea, M. Sorre, M. Haury, M. Maire, M. Poulliat, Mme Le Peih, M. Perrot,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« côte »,

insérer les mots :

« , l’état des ouvrages de protection ».

Exposé sommaire

Les projets d’adaptation des territoires littoraux qui passent par une stratégie de relocalisation prendront du temps. C’est pourquoi, en attendant leur mise en œuvre, il est indispensable de poursuivre l’entretien des ouvrages de protection existants voire la création de nouveaux dispositifs de lutte contre la mer.

La planification durable des territoires doit intégrer l’état des ouvrages de protection.

Cosignataires (37)

Stéphanie Atger, Xavier Batut, Éric Bothorel, Pierre-Yves Bournazel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Paul Christophe, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Agnès Firmin Le Bodo, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Jean-Charles Larsonneur, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Jacques Maire, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Éric Poulliat, Véronique Riotton, Maina Sage, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Corinne Vignon