Amendement n° 196 · Article 39
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr