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Amendement n° 190 · Article 39

De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/02/2021

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet et M. Cinieri
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (16)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier