Amendement n° 181 · Article 43
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’État incite les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à recourir à des contrats de performance énergétique dans le cadre d’opérations de rénovation thermique en basant leurs appels d’offres sur des objectifs de performance énergétique bien définis en amont.
Exposé sommaire
Le CPE permet au maître d’ouvrage de fiabiliser les économies d’énergie qui seront réalisées, à ce titre, il répond au besoin de sécurisation des investissements d’économie d’énergie. est un outil adapté pour mener des travaux efficaces sur le plan énergétique, qu’il conviendrait de généraliser. Tel est l’objet de cet amendement, issu d’une proposition émise dans le cadre du rapport de la mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments publié récemment.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier