Amendement n° 172 · Article 21
De Yaël Braun-Pivet (La République en Marche) · déposé le 23/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Braun-Pivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« , des carburants et des engins ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal en permettant, à travers l’habilitation donnée au Gouvernement, une meilleure traçabilité de l’or, des carburants et des engins utilisés par les opérateurs : le travail des forces de police s’en trouvera facilité et accéléré ; la limite entre l’exploitation légale et illégale sera nettement tracée.
Cet amendement est issu de la visite effectuée sur le terrain par une mission d’information de la commission des Lois en octobre 2019.