Amendement n° 155 · Article 34
De Michel Vialay (Les Républicains) · déposé le 23/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vialay, M. Grelier, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Deflesselles, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Benassaya et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 34 prévoit d'intégrer des habitants tirés au sort au sein des comités des partenaires mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité, aux côtés de représentants des associations d'usagers. Cet article vise a donc a ajouté des citoyens tirés au sort a un comité déjà en place qui comprends déjà des associations d’usager et des élus présents pour faire entendre la voix des citoyens, usagers et habitants et a veiller au respect de leurs habitants.
De plus ce genre de projet exige du temps, de la patience, une maitrise des enjeux et s’inscrit dans un temps long que des citoyens tirés au sort n’auront pas forcément.
Le présent amendement vise donc a supprimé cet article.
Cosignataires (16)
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Jean-Carles Grelier, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Julien Ravier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart