Amendement n° 150 · Article 12
De Michel Vialay (Les Républicains) · déposé le 23/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vialay, M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Benassaya et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’État impulse, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standard d’emballages en verre pour les secteurs de l’alimentation et de la restauration, y compris pour les produits frais et les boissons. Ces gammes sont définies au plus tard le 1er janvier 2022.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que l’État s’engage à effectuer un travail sur la définition de gammes standard d’emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi ainsi que le recyclage. Un retour à la consigne sur le verre pourrait ainsi être grandement facilité.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Julien Ravier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart