Amendement n° 64 · Article 22
De Guy Bricout (UDI et Indépendants) · déposé le 22/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sophie Auconie, Yannick Favennec-Bécot, Christophe Naegelen, Valérie Six