Amendement n° 10 · Article 29
De Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) · déposé le 17/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Bourgeaux et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr