Amendement n° 824 · Article 21
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 456
- Signataires
- M. Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le vingt et unième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’identité de genre de l’enfant. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler que la scolarisation des enfants transgenres peut s’accompagner d’une exposition à des violences nourries par l’institution scolaire.
En effet, il n’existe pas à ce jour de dispositions réglementaires permettant à chaque établissement scolaire de se doter d’un protocole d’accompagnement des élèves trans dans leur transition.