Amendement n° 823 · Article 21
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 456
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Cherpion, M. Sermier et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase du trente-deuxième alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ces services partagent un portail numérique, consultable par les maires, contenant les dossiers de chaque enfant instruit en famille sur leur territoire d’action. »
Exposé sommaire
Le recensement des enfants d’âge scolaire peut parfois être lacunaire selon les moyens de la commune. Le présent projet de loi poursuivant l’objectif de détecter les enfants « fantômes », il instaure des cellules de prévention de l’évitement scolaire dans chaque département associant notamment les services départementaux de l’éducation nationale, les services du conseil départemental, la caisse d’allocations familiales, la préfecture du département et le ministère public.
L’amendement vise à préciser que ces services partageront un portail numérique, consultable par les maires, comprenant les dossiers de chaque enfant instruit en famille sur leur territoire d’action.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart