Amendement n° 821 · Article 21
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 456
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Cherpion, M. Sermier et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au vingt-troisième alinéa, substituer au mot :
« convoquer »
le mot :
« rencontrer ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« à un entretien »
les mots :
« au domicile d’instruction ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que l’enquête du département, destinée à apprécier les conditions de l’instruction de l’enfant, puisse avoir lieu au domicile dans lequel l’enfant est instruit. Si l’instruction en famille est un droit garanti par le code de l’éducation, les pouvoirs publics doivent néanmoins s’assurer que les conditions matérielles de l’instruction soient de nature à permettre un enseignement correct.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart