Amendement n° 770 · Article 1er ter
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 06/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , journées nationales et cérémonies officielles ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.