Amendement n° 727 · Article 25
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 06/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 43, substituer au mot :
« leurs activités sportive »,
les mots :
« leur discipline sportive ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser la même formule qu'à l'alinéa 29 du même article.