Amendement n° 726 · Article 25
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 06/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 41, substituer à la référence :
« L. 132‑1 »,
la référence :
« L. 132‑1-1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« L. 132‑1‑1 »,
la référence :
« L. 132‑1‑2 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer à la référence :
« L. 132‑1‑1 »,
la référence :
« L. 132‑1‑2 ».
Exposé sommaire
L'article L. 132-1-1 nouvellement créé par le Sénat existe déjà dans le code du sport. Il convient donc de modifier son numéro. Amendement rédactionnel.