Amendement n° 723 · Article 25
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 06/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 44.
Exposé sommaire
Cet alinéa introduit par le Sénat ne semble pas opportun : la neutralité doit être respectée par les fédérations en tant qu'elles concourent à une mission de service public.
A contrario, les participants aux compétitions sportives et aux événements sportifs - terme par ailleurs très vague - peuvent être considérés comme des usagers : ils ne sont pas tenus de respecter un principe de neutralité, applicable à l'action publique uniquement. Le port de signes religieux, à distinguer d'un acte de prosélytisme, est possible, sauf pour les personnes représentant une fédération agréée ou mandatées par elle.