Amendement n° 721 · Article 25 ter
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 06/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« mentionné à l’article L. 121‑4 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.