Amendement n° 720 · Article 25 bis C
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 06/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L’alinéa 5 de l’article 25 bis C vise à instaurer des actions de prévention et de formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention et la détection de la radicalisation.
Cette disposition trouve mal sa place dans cet article et cette section, consacrés au rôle des fédérations sportives en matière de santé des sportifs et de lutte contre le dopage.
En outre, l’objectif de formation des encadrants est déjà satisfait par les dispositions de l'article 25, qui créé un article L. 131-15-2 dans le code du sport.