Amendement n° 680 · Article 21 bis F
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« pour »,
le mot :
« après ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.