Amendement n° 663 · Article 23 ter
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 23 ter, qui relève du domaine réglementaire et non législatif comme, notamment, la charte de la laïcité à l’école.
En outre, l’article 1er de la loi pour une école de la confiance, adopté il y a moins de deux ans, codifié à l’article L. 111‑3-1 du code de l’éducation, expose déjà de manière explicite le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation et précise que « ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire ».