Amendement n° 641 · Article 26

De Florent Boudié (La République en Marche) · déposé le 04/06/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
Dossier: Respect des principes de la République
Signataires: M. Boudié, rapporteur général
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« en tout temps »

les mots :

« à tout moment ».

Amendement rédactionnel.