Amendement n° 605 · confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme,
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Houlié, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’intitulé du projet de loi, supprimer les mots :
« et de lutte contre le séparatisme ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.