Amendement n° 603 · Article 36 quater
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Houlié, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il paraît plus pertinent de déplacer l'article 36 quater au sein du titre III, après l'article 46.