Amendement n° 602 · Article 2 quinquies
De Mustapha Laabid (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Laabid
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le port d'un signe religieux par un candidat à des élections n'induit pas nécessairement une revendication d'appartenance à une communauté religieuse ou une quelconque volonté de s'adresser particulièrement à une communauté religieuse. Le port d'un signe religieux ne contrevenant à l'ordre public relève de la liberté de conscience garantie par la loi de 1905.