Amendement n° 588 · Article 25 bis
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, rétablir les 3° et 4° dans les rédactions suivantes :
« 3° Après l’article L. 141‑3, il est inséré un article L. 141‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑3‑1. – Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. » ;
« 4° Le chapitre Ier bis du titre IV est complété par un article L. 141‑8 ainsi rédigé :
Art. L. 141‑8. – Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Il semble en effet non seulement pertinent, mais utile que le CNOSF et le CPSF se dotent d’une charte du respect des principes de la République.