Amendement n° 585 · Article 2 quinquies
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Janvier, Mme Claire Bouchet, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, M. Testé et M. Mbaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quinquies. En effet, l'article 2 quinquies dispose de l'interdiction de tout emblème à caractère confessionnel sur les affiches de propagande électorale. Or les citoyens et électeurs sont seuls possesseurs du choix de leurs représentants dans les institutions démocratiques élues par la voie du suffrage universel. Les candidats aux différentes élections qui se tiennent en France présentent à leurs concitoyens les
convictions qui les animent et qu’ils comptent défendre s’ils sont élus ; ils n’ont pas vocation à être neutres par nature comme le sont l’Etat et ses représentants.
Cosignataires (5)
Claire Bouchet, Pierre Cabaré, Jean François Mbaye, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock