Amendement n° 577 · Article 55
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormier-Bouligeon, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Castaner et les membres...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 55 adopté à l’Assemblée nationale, au regard de l’importance de disposer de données objectives et récentes au sujet de la mixité sociale dans les établissements publics et privés sous contrat pour orienter de manière satisfaisante les politiques publiques en la matière. Si une mission parlementaire peut être envisagée, il semble que le Gouvernement soit le mieux à même de fournir des données qu’il pourra aisément demander aux établissements ou à leur tutelle.
Cosignataires (30)
Caroline Abadie, Saïd Ahamada, Stéphanie Atger, Belkhir Belhaddad, Yves Blein, Jean-Jacques Bridey, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Francis Chouat, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Coralie Dubost, Jean-François Eliaou, Laurence Gayte, Florence Granjus, Marie Guévenoux, Pierre Henriet, Sonia Krimi, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Ludovic Mendes, Jean-Baptiste Moreau, Valérie Oppelt, Patrice Perrot, Bruno Questel, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, François de Rugy, Pacôme Rupin, Guillaume Vuilletet