Amendement n° 570 · Article 19 ter
De Caroline Abadie (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Abadie, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormier-Bouligeon, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Castaner et les membres du groupe La...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu’aux dérives et aux risques liés à ces outils. » »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit l’article 19 ter, supprimé par le Sénat, prévoyant une sensibilisation des élèves au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, qui paraît plus nécessaire que jamais.
Cosignataires (29)
Saïd Ahamada, Stéphanie Atger, Belkhir Belhaddad, Yves Blein, Jean-Jacques Bridey, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Francis Chouat, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Coralie Dubost, Jean-François Eliaou, Laurence Gayte, Florence Granjus, Marie Guévenoux, Pierre Henriet, Sonia Krimi, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Ludovic Mendes, Jean-Baptiste Moreau, Valérie Oppelt, Patrice Perrot, Bruno Questel, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, François de Rugy, Pacôme Rupin, Guillaume Vuilletet