Amendement n° 559 · Article 8
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormier-Bouligeon, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Castaner et les membres du groupe La...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« , soit agissant en cette qualité, soit lorsque leurs agissements sont »
les mots :
« agissant en cette qualité ou ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit la rédaction de l'alinéa 17 dans sa version originale. La modification rédactionnelle adoptée par le Sénat vient en réalité brouiller la lisibilité du dispositif.
Cosignataires (29)
Caroline Abadie, Saïd Ahamada, Stéphanie Atger, Belkhir Belhaddad, Yves Blein, Jean-Jacques Bridey, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Francis Chouat, François Cormier-Bouligeon, Coralie Dubost, Jean-François Eliaou, Laurence Gayte, Florence Granjus, Marie Guévenoux, Pierre Henriet, Sonia Krimi, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Ludovic Mendes, Jean-Baptiste Moreau, Valérie Oppelt, Patrice Perrot, Bruno Questel, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, François de Rugy, Pacôme Rupin, Guillaume Vuilletet