Amendement n° 525 · Article PREMIER
De Mustapha Laabid (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Laabid
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Selon les témoignages de plusieurs enseignants, les personnes accompagnant bénévolement les sorties scolaires des enfants sont indispensables à leur réalisation eu égard au besoin d'encadrement requis. L'interdiction du port de signes à caractère religieux, lorsqu'ils ne constituent pas un trouble à l'ordre public, par les personnes accompagnatrices lors de ces sorties, apparaît ici comme injustifiée et risque de compromettre à la réalisation des sorties scolaires, nécessaires à l'éveil culturel des enfants.