Amendement n° 519 · Article 4 bis
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence car déjà prévu dans de précédentes dispositions.