Amendement n° 499 · Article 19 bis
De Laetitia Avia (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Avia, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« À ce titre : ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer le mot :
« Ils ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 18, 19, 20, 21, 23 et 33.
V. – En conséquence, à l’alinéa 38, après le mot :
« procédures, »,
insérer le mot :
« ils ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inclure dans le champ des nouvelles obligations en matière de lutte contre la haine en ligne les moteurs de recherche, exclus par le Sénat, et par cohérence avec la position de l’Assemblée nationale en première lecture et dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.