Amendement n° 493 · Article 19
De Laetitia Avia (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Avia, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 7 :
« Pendant toute la durée de l’inscription sur la liste mentionnée au présent alinéa, les annonceurs… (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise le dispositif introduit par le Sénat tendant à assurer un suivi des relations commerciales entre annonceurs et sites faisant l’objet d’un blocage.