Amendement n° 486 · Article 40
De Philippe Benassaya (Les Républicains) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Vatin, M. Brun, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cattin, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Il est également interdit d’organiser une manifestation politique de toute nature dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou utilisé par une association cultuelle ».
Exposé sommaire
L’objectif de l’article 40 de la présente loi est d’interdire l’usage à des fins politiques de locaux servant « à l’exercice du culte ou utilisés par une association cultuelle », notamment en interdisant « d’y distribuer ou d’y diffuser de la propagande électorale » ou en interdisant « d’y organiser des opérations de vote pour des élections politiques françaises ou étrangères ».
L’objet du présent amendement est de compléter cet article en interdisant également la tenue de « toute manifestation politique » au sein de ces espaces. Les motivations d’un tel amendement sont exactement les mêmes que celles qui justifient la présence d’un tel article dans ce projet de loi : le refus de l’influence religieuse lors du processus électoral. C’est donc un amendement purement complémentaire qui vise à renforcer la portée et l’efficacité de l’esprit de cet article.
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Michèle Tabarot, Pierre Vatin, Michel Vialay