Amendement n° 474 · Article 5 bis
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Rossi, M. Chouat, Mme Oppelt, Mme Lang, M. Cormier-Bouligeon et Mme Bergé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Aurore Bergé, Francis Chouat, François Cormier-Bouligeon, Anne-Christine Lang, Valérie Oppelt