Amendement n° 453 · Article 1er bis A
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« municipale »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.