Amendement n° 450 · Article PREMIER

De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 03/06/2021

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
Dossier: Respect des principes de la République
Signataires: Mme Blin
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 11, après le mot :

« au »,

insérer les mots :

« fonctionnement du ».

Amendement rédactionnel.