Amendement n° 431 · Article 6 bis

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et aux collectivités territoriales promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative. »

Cet amendement vise à rétablir l'article 6 bis tel qu'issu de la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce rapport doit être la première pierre dans l'établissement d'une nouvelle relation entre l'Etat, les associations et les collectivités qui ont chacun un rôle à jouer dans la promotion des valeurs républicaines. 

En effet, la montée des séparatismes exige de remettre au cœur de l’action publique l’exigence républicaine.

Celle-ci prend la forme d’un fonds à destination des associations et des collectivités qui se verront fixer des objectifs de promotion des principes de la République, au premier rang desquels :

- La laïcité ;

- L’égalité entre les hommes et les femmes ;

- Les principes contenus dans la devise républicaine, « Liberté, Egalité, Fraternité » ;

- Le respect de la dignité de la personne humaine.

Le financement est assuré sur la différence entre le montant attribué à la réserve parlementaire et le FDVA mis en place par le Gouvernement en 2017.