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Amendements / Respect des principes de la République

Amendement n° 403 · Article 2 quinquies

De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 03/06/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya et Mme Trastour-Isnart
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« comporter »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

« d’emblème national, ni représenter un candidat portant un signe religieux ostentatoire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire aux candidats à des élections de porter des signes religieux ostentatoires sur les documents de propagande. En effet, une candidate remplaçante aux élections départementales a récemment créé une polémique en portant un voile sur une affiche électorale.

La parti présidentiel s’est désolidarisé de sa candidature et la ministre déléguée à la Citoyenneté s’est opposée à ce qu’une candidate « représente une religion au détriment du bien commun ». Il s’agit donc de s’assurer que le débat électoral n’est pas perturbé par des débats d’affichage religieux ostentatoire.

Cosignataires (5)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Laurence Trastour-Isnart