Amendement n° 381 · Article 30
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Lioger et M. Henriet
- Source
- assemblee-nationale.fr