Amendement n° 370 · Article 25 bis B
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Lioger et M. Henriet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 25 bis B (nouveau) adopté en première lecture au Sénat suite à un amendement du sénateur Michel SAVIN.
Si les dispositions de l'article 25 bis B venaient à être appliquées, près de 55 % associations sportives seraient exclus de l'utilisation des équipements sportifs. En ce sens, nous considérons que cet article est disproportionné et liberticide pour les associations sportives qui ne bénéficient pas de l'agrément de l'État.