Amendement n° 361 · Article 2 quinquies
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
De la même manière que l’article 2 quater précédent, cet article est jugé peu utile.
Nous ne voyons pas l’utilité d’instaurer une exception en interdisant les emblèmes à caractère confessionnels ou nationaux, notions dont les contours sont mal définis juridiquement et dont le nombre de cas concernés sur le territoire doit être infime. Par ailleurs, les candidats à des élections ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité comme le sont les représentants de l’État.
Cosignataires (6)
Michel Castellani, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner