Amendement n° 356 · Article 1er quater
De Belkhir Belhaddad (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Belhaddad, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock et Mme Zannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À cet article, après le mot :
« laïcité »,
insérer :
« et fait religieux ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1er ter issue du précédent amendement, le champ du référent laïcité actuellement institué par l’article 1er ter étant étendu au fait religieux.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.